Avec l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en l’an 2000, l’ensemble des États membres des Nations Unies lançait un cri de cœur relatif à « L’éducation pour tous les individus vivant sur la planète ». Tout enfant doit être scolarisé, sans distinction de sexe. Ce cri de cœur a été décrété après le constat dépité du taux d’enfants non scolarisés et d’adultes analphabètes dans le monde, en particulier dans les pays à revenu faible. En effet, en 2005, 115 millions d’enfants en âge d’aller à l’école n’étaient pas scolarisés et huit sur dix de ces enfants vivaient en Afrique subsaharienne[1]. En 2013, 59 millions d’enfants en âge d’être scolarisés ne l’étaient pas et l’Afrique subsaharienne demeure le foyer de ces enfants ; 757 millions d’adultes (de 15 ans ou plus) ne savent ni lire ni écrire et les deux tiers sont des femmes[2]. Près d’une vingtaine d’années plus tard, on fait donc le constat d’une progression (presque de moitié), mais loin de l’atteinte de l’objectif fixé en l’an 2000.

Dans le cadre de ce contexte global, la scolarisation de la jeune fille, à la traine par rapport à celle du garçon, demeure la préoccupation majeure de la Communauté internationale, en générale, et celle de l’Afrique en particulier. Beaucoup de facteurs expliquent cette situation. Ce sont, pour l’essentiel, des facteurs d’ordre socioculturel et économique. Ils constituent de véritables entraves au développement socio-économique des Etats africains qui doivent travailler à lever les obstacles qui empêchent les femmes de posséder et de contrôler des actifs, d’avoir accès à des emplois de meilleure qualité et de disposer de plus de moyens de se faire entendre et de prendre leur destin en main[3]. Le premier pas sur la voie de la réalisation de ces objectifs est l’accès à l’éducation pour la petite fille. Quels sont, alors, les défis à relever par les Etats africains pour une scolarisation effective et une réussite scolaire de la jeune fille ?

Ce questionnement fait ressortir l’intérêt de notre étude qui présente deux aspects. En effet, son intérêt peut s’analyser sous l’angle de l’actualité et sous l’angle de sa pertinence scientifique. Du point de vue de l’actualité, la question de l’éducation de la jeune fille en Afrique, d’une façon générale, et de la lutte contre les abandons scolaires en particulier, est d’une actualité permanente depuis plusieurs décennies. Du point de vue de sa pertinence scientifique, l’analyse de la problématique de l’abandon et la baisse du niveau scolaire en Afrique, nous permettrait, sûrement, d’apporter une contribution aux efforts, incontestables, fournis quotidiennement par les gouvernements africains dans la lutte contre ces fléaux, qui constituent une entrave aux développements de nos Etats.

De nos jours, cependant, il faut noter des avancées significatives en matière de scolarisation des filles. Les dirigeants africains, comprenant les enjeux de la scolarisation et l’autonomisation du genre féminin, se sont engagés depuis des décennies dans une lutte pour une égalité juridique effective des sexes.

Ainsi, notre étude sera, d’abord, axée sur les avancées réalisées en matière de scolarisation de la jeune fille par les Etats africains, en application des conventions internationales sur la promotion des droits de la femme et de la petite fille, auxquelles ils sont parties (I) ; ensuite elle consistera à présenter les défis que ces derniers doivent relever face aux fléaux nouveaux que connait le secteur de l’éducation que sont : l’abandon et la baisse du niveau scolaire (II).

 

I- Les avancées en matière de scolarisation de la jeune fille

Les États africains sont, aujourd’hui, parties à plusieurs traités internationaux sur l’éducation et les droits de la femme. Ces traités peuvent être répartis en deux catégories : Ceux traitant spécifiquement des droits de la femme et ceux contenant des dispositions relatives aux droits de la femme adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) au plan international et les conventions relatives aux droits de la femme ou contenant des dispositions relatives aux droits de la femme, au niveau régional et sous régional africain. De ces instruments internationaux, nous retiendrons les plus pertinents en matière d’éducation de la jeune fille.

 

1- Les dispositions internationales et régionales

Au titre des conventions de l’AGNU relatives aux droits de la femme, nous retiendrons par ordre chronologique, la Convention sur les droits politiques des femmes de 1952 qui invite à une égalité des chances dans le domaine politique, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF-CEDAW) de 1979, la Convention internationale sur les droits de l’enfant de 1989 ; quelques instruments de soft law nous semble important à évoquer à ce niveau, il s’agit de la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’AGNU de 1967 et la Déclaration et Programme d’Action de Beijing de 1995.

Concernant les instruments de l’AGNU contenant des dispositions relatives aux droits de la femme, citons la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, évoquons également la Programme d’Action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement du Caire de 1994.

Au niveau régional africain, rappelons la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1999 et le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme de 2003.

 

2- Au niveau sous régional et national

Au niveau de la CEDEAO, organisation communautaire Ouest africaine, notons l’adoption en 2001 à Dakar, du Protocole A/SPI/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix et de la sécurité.

D’une façon générale, ces mesures (internationales, régionales et sous régionales) visent à « éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de jouer un rôle actif dans tous les domaines de la vie publique et privée en participant pleinement et sur un pied d’égalité à la prise de décisions dans les domaines économique, social, culturel et politique[4] ». Il est également recommandé aux Etats de viser un ensemble de buts et objectifs importants en matière  de population et de développement : la croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable ; l’éducation, en particulier celle des filles ; l’équité et l’égalité entre les sexes ; la réduction de la mortalité infantile, juvénile y compris la planification familiale et la santé en matière de sexualité[5].

Le traité international de protection des Droits de l’Homme, liant l’Etat, de quelque façon que ce soit (adhésion, acceptation, approbation, ratification) doit être intégré dans son cosmos juridique pour être invocable par les sujets du droit[6]. Ainsi, dans le souci de se conformer aux conventions internationales qu’ils ont signées, les pays africains ont pris des mesures juridiques et élaboré des politiques pour améliorer les conditions économiques et socioculturelles de la femme et de la petite fille.

En vue d’une mise en œuvre effective de ces recommandations, au niveau politique, certains pays, le Niger, le Burkina Faso et le Mali, dans leur Politique Nationale Genre (PNG), le Benin dans sa Politique Nationale de promotion du Genre et le Sénégal à travers sa Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre (SNEEG), ont prévu des actions pour lutter contre les images stéréotypées de l’infériorité de la femme, les violences faites aux femmes et promouvoir l’éducation des filles.

Sur un plan juridique, ces Etats ont adopté plusieurs dispositions prévoyant des mesures d’action positive à l’égard des femmes et de la jeune fille. En effet, concernant l’éducation des filles, notons que la plupart de ces Etats se sont dotés d’une loi d’orientation du système éducatif (loi n°013/96/ADP du 09 mai 1996 au Burkina Faso ; loi n°99-046 du 28 décembre 1999 au Mali ; loi n°98-12 du 1er juin 1998 au Niger ; loi n°91-22 du 16 février 1991 au Sénégal ; et la loi n°2003-17 du 11 novembre 2003 du Benin qui s’est également doté d’un Code de l’enfance, loi n°2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin )[7]. Cette loi fait de l’éducation une priorité nationale, à laquelle tout citoyen a droit sans distinction de sexe, de race et de religion, en application de certaines conventions telles que, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 26) ou encore la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (article 11). Ces instruments internationaux ont invité les Etats à rendre la scolarisation des enfants obligatoire et de prévoir des mesures incitatives pour la scolarisation des filles. Dans cette optique, plusieurs actions ont été menées en vue d’une mise en œuvre effective de ces instruments, telles que les actions de sensibilisation et de mobilisation sociale (des émissions radio, des pièces de théâtre, des chansons ou encore des caravanes). Ils ont également prévu des mesures permettant d’alléger les conditions d’accès à l’école (par une dérogation pour le recrutement des filles dont l’âge d’admission est étendu à 9ans au lieu de l’âge officiel de 7ans) et la dotation gratuite de fournitures scolaires aux élèves, c’est le cas de l’initiative «  un cartable pour les filles » au Burkina Faso[8]. On peut également citer des mesures visant l’amélioration du maintien des filles dans le système éducatif. Entre autres mesures, notons, l’allègement des tâches domestiques des mères/filles, un appui pédagogique pour des filles du primaire et du secondaire en difficulté d’apprentissage…[9]. L’on peut affirmer au vu de tout ce qui précède que la scolarisation de la jeune fille est de nos jours une pratique assez courante dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. Le défi réside dès lors dans le maintien de la scolarisation de la jeune fille et des dispositions internationales font des recommandations aux Etats dans ce sens. L’une des dispositions marquantes est l’article 11-3-d de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui incite les Etats à « prendre des mesures pour encourager la fréquentation régulière des établissements scolaires et réduire le taux d’abandons scolaires ». Cette situation d’abandon scolaire constitue, en effet, avec la baisse du niveau scolaire, l’un des nouveaux défis auxquels les Etats africains doivent faire face pour les prochaines décennies.

 

II- Les nouveaux défis : le maintien de la scolarisation de la jeune fille et la lutte contre la baisse de niveau

Dans son Programme d’accélération de la scolarisation et de la réussite scolaire des filles dans les zones transfrontalières de l’espace UEMOA, la Commission de l’UEMOA concluait « si l’accès à l’éducation constitue un impératif, faire réussir les élèves demeure l’objectif terminal ». Cet encadrement communautaire vise à appuyer les pays de l’Union à accélérer l’atteinte des objectifs de l’Education pour Tous (EPT) et la réalisation des objectifs 2 et 3 du millénaire pour le développement, qui visent respectivement, pour le premier, l’EPT et pour le deuxième l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes[10]. L’encadrement de l’UEAMOA vise, également, à long terme, à renforcer le rôle de la femme dans l’intégration régionale à travers une amélioration de l’offre éducative, particulièrement dans les zones transfrontalières. Mentionnons, également, l’encadrement de la CEDEAO à travers une politique d’harmonisation de l’enseignement de base dans l’espace[11] et les efforts d’accompagnement des pays africains par des partenaires comme la Banque Mondiale (celle-ci a décidé, au Forum mondial pour l’éducation en 2015 de doubler les financements basés sur les résultats consacrés à l’éducation, pour les faire passer de 2,5 milliards de dollars à 5 milliards d’ici 2020. En date du 30 juin 2018 plus de 7,1 milliards de dollars ont été engagés[12]).

Les efforts consentis par les Etats, leurs partenaires et les organismes internationaux sont indéniables et des progrès ont été réalisés, mais les objectifs sont loin d’être atteints. Les défis que le secteur de l’éducation doit relever de nos jours sont donc, en plus de la scolarisation, le maintien de la scolarité des jeunes filles, leur réussite et surtout l’encadrement de qualité.

 

1- Les causes d’abandon et de la baisse de niveau scolaire des filles

Les données collectées dans les pays de l’UEMOA font ressortir que les filles accèdent en grand nombre à l’école[13]. Cependant, lorsqu’elles y entrent, elles ont peu de chance de s’y maintenir et de réussir.

Les causes de l’abandon scolaire des jeunes filles sont d’ordre social, économique et culturel. On peut mentionner entre autres :

  • Les pesanteurs socioculturelles que sont : les mariages précoces qui constituent la principale cause d’arrêt de la scolarité (au Niger, la moyenne d’âge du premier mariage est parmi les plus basses au monde : en 2001, 60% des filles âgées de 15 à 19 ans étaient mariées[14]) ; la valorisation du rôle de reproduction de la femme qui entraine son confinement dans la sphère domestique ; il y’a également l’image négative de l’école considérée comme acculturant surtout pour la fille[15]; les stéréotypes sexistes[16], les viols et le harcèlement sexuel[17]. Apparait aussi de nos jours ce phénomène de dépravation en milieu scolaire qui concourt à leur échec parfois dès la 4ème année du primaire[18].
  • Une autre raison d’ordre économique est la pauvreté qui a également un impact sur la scolarisation des filles, on préfère miser sur les garçons plutôt que les filles[19]. La pauvreté du ménage est un facteur important de l’exclusion scolaire des enfants. L’Afrique subsaharienne possède le taux d’abandon scolaire le plus élevé au monde[20], en effet, le rapport sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) 2016 a publié les résultats d’enquêtes menées dans 63 pays à revenu faible et intermédiaire, entre 2008 et 2012. Il établit que les enfants dans les 20% des ménages les plus pauvres sont quatre fois plus susceptibles de ne pas être scolarisés que les enfants issus de familles plus riches[21]. Au Niger, une frange importante des enfants en âge d’aller à l’école (33,9%) demeure hors du système éducatif[22] (ces données ne sont malheureusement pas ventilées par sexe). La division sexuelle du travail au sein de la famille constitue, aussi, un obstacle majeur pour le maintien des filles à l’école[23]. A cela s’ajoute, en zone rurale, le problème fréquent de l’éloignement de l’école (surtout les collèges moins nombreux que les écoles primaires) qui implique souvent de quitter le village, les familles s’opposent régulièrement à ces longs et parfois dangereux trajets à parcourir.
  • Il est aussi important de souligner un facteur d’ordre macroéconomique : l’insuffisance des budgets alloués à l’éducation qui justifierait directement la faiblesse du niveau scolaire des élèves. A titre d’exemple, le Niger a alloué en 2008 une proportion de 20,2% de ses ressources propres en pourcentage du PIB aux dépenses de l’éducation, une proportion en baisse par rapport à 2007 où elle était de 24,5% ; la Côte d’Ivoire à alloué une proportion de 24,2% de son PIB et le Sénégal 26,3% en 2008 ; le Burkina Faso est le pays qui a alloué la plus forte proportion de ses ressources propres aux dépenses d’éducation avec 35,1% en 2008. A l’insuffisance des budgets alloués, s’ajoute la mauvaise gestion de ces ressources financières. Cette situation entraine des problèmes récurrents dans le secteur éducatif de ces pays à tous les niveaux ; grèves incessantes et démotivation des élèves/enseignants, manque d’infrastructures, de matériels…

Il est évident que d’un point de vue statistique le problème de la scolarisation, d’abandon et baisse de niveau scolaire ne touche pas que la jeune fille, mais la situation de cette dernière est la plus critique. A titre d’exemple, le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) au Niger en 2012, fait cas d’une proportion de 55,6% de la population de 15 ans et plus n’ayant aucun niveau d’instruction, 62,69% d’entre eux sont des femmes. Quand à la proportion des enfants scolarisés, elle enregistre une baisse significative selon le niveau. Ainsi elle passe de 20,6% au Primaire à 4,58% au Secondaire premier cycle ; elle est de 0,77% au Secondaire deuxième cycle et 0,67% au Supérieur[24]. Il faut noter la forte disparité entre zone urbaine et zone rurale. En effet, concernant le niveau primaire, en zone urbaine, nous avons, sur une proportion de la population de 15 ans et plus, 13,84% de garçons contre 11,67% de filles, alors qu’en zone rurale nous avons une proportion de 3,95% de garçons contre 1,98% de filles[25]. Ces chiffres dénoncent le fait que le problème de la scolarisation en zone rurale concerne aussi bien les garçons que les filles et qu’à cette allure le Niger risque de ne pas atteindre les objectifs de l’EPT en 2030.

2- Les perspectives d’une lutte contre l’abandon et la baisse de niveau scolaire des filles

Il faudra, désormais, non seulement résoudre le problème d’accès des filles à l’école, qui persiste encore, mais également, encourager par des dispositions juridiques et politiques nationales et communautaires, le maintien obligatoire de la scolarité de la jeune fille, au moins jusqu’à la fin du 1er cycle du secondaire. L’Union Africaine, préconise d’« adopter et mettre en vigueur des lois qui fixent l’âge minimum légal du mariage à 18 ans ou plus, sans aucune exception… [26]» et même d’adopter des lois et des politiques pour interdire le mariage des enfants[27]. En ce sens, il faut le noter, un certain nombre d’actions sont menées au sein des Etats en faveur de la lutte contre le mariage des enfants, tel que le forum national sur l’élimination du  mariage des enfants, organisé par le Médiateur de la République du Niger, tenu du 10 au 11 juin à Maradi (Niger). Ce forum qui s’inscrit dans le cadre des activités de l’axe stratégique 4 du Plan Stratégique National pour mettre fin au mariage des enfants (2019-2021), vise à renforcer le dialogue entre les acteurs locaux que sont les chefs traditionnels, les leaders religieux, les organisations de la société civile, les acteurs étatiques et les intervenants non gouvernementaux dans le domaine de la lutte pour la fin du mariage des enfants. Cet engagement du Médiateur de la République du Niger, qui est généralement perçu comme « un redresseur de torts et surtout comme un faiseur de miracles intervenant dans tous les domaines[28] », montre que les institutions étatiques sont pleinement engagées dans la lutte contre les obstacles à la scolarisation effective des filles.

Outre, les mariages précoces et forcés, les Etats doivent s’atteler à lutter contre les pesanteurs socioculturelles par des campagnes de sensibilisation sur la déscolarisation des filles et la dépravation en milieu scolaire, par des actions de sensibilisation de cette jeunesse à l’importance de la conservation des valeurs morales africaines et de l’éducation. Ils doivent envisager des politiques d’apport de soutiens aux filles et leurs mères pour alléger les travaux domestiques, surtout en zone rurales (installations de moulins, de bornes fontaines…).

En ce qui concerne la lutte pour la réussite scolaire, le rehaussement du niveau des élèves et l’encadrement de qualité, elle s’accompagne, en amont, d’un encadrement plus rigoureux dans la formation et le recrutement du personnel de l’enseignement, à tous les niveaux, mais surtout élémentaire ; de même qu’un rehaussement et une bonne gestion des ressources allouées aux dépenses de l’éducation qui doivent être accompagnées d’un suivi régulier et rigoureux. Comme le constate le rapport de l’UEMOA précité, l’un des critères de l’efficacité interne est l’acquisition de l’alphabétisation. Il est fait le constat que dans la plupart des pays, moins de 50% des élèves du CM2 sont alphabétisés (donc ne peuvent presque ni lire ni écrire) et qu’il faut entre 9 à 11 années de scolarité pour s’assurer que les sortants du système éducatif sont effectivement alphabétisés (étude menée sur la période de 2000 à 2010). Les évaluations menées dans les Etats de l’Union conduisent à l’amer constat que le niveau moyen des élèves est bas. Il faudra alors travailler, entre autres, à rehausser le niveau des élèves en améliorant la qualité de la sélection et de l’encadrement du personnel enseignant qui doit répondre à des critères stricts ; minimiser les redoublements qui sont souvent source de démotivation pour les parents et la jeune fille qui peuvent suspendre pour cette raison sa scolarité ; augmenter le nombre de classes dans les établissements pour diminuer le surnombre qui ne permet pas un suivi effectif de chaque enfant par l’enseignant ; augmenter le nombre d’écoles surtout en zones rurales (rapprochement avec les villages car souvent la distance est source de démotivation) ;  réinsérer le système de l’internat pour les filles surtout dans les zones les plus reculées pour éviter la rupture dans la scolarité de celles-ci.

Les Etats africains ne peuvent atteindre une croissance économique pérenne en marginalisant la femme et la petite fille. Elles sont les « actrices principales » dans la lutte pour la réalisation des ODD par l’Afrique ; leur accès à une éducation de qualité constitue alors la condition sine quo non dans la lutte contre la pauvreté, mère de la maladie, de la violence, du terrorisme et de la dépravation.

Bibliographie :

  • OUVRAGES:

 

  • COQUERY-VIDROVITCH (C.), Les africaines : Histoire des femmes d’Afrique noire du XIX° au XX° siècle, Paris, Desjonquères, 1994.
  • DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), L’égalité des sexes, Paris, Dalloz, 1998.
  • ARTICLES

 

  • DAGRA (M.), « Le déclin du contentieux administratif au profit d’autres modes de règlement des différends. Le Médiateur de la République du Niger », in les nouvelles tendances du Droit administratif en Afrique, (Dir.) SY (D.) et BADARA FALL (A.), Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2018, p. 153-169.
  • GAIDZANWA (R.B), «  Analyse de genre dans le domaine de l’éducation : l’exemple du Zimbabwe », in Sexe, genre et société, Ayesha M.IMAM (Dir), Paris, Karthala, Codesria, 2004.
  • SOMA (A.), « L’applicabilité des traités internationaux de protection des Droits de l’Homme dans le système constitutionnel du Burkina Faso », African Yearbook of international Law, 2008, Vol. 16, p. 313-342.
  • RAPPORTS ET ETUDES

 

  • Agence Française de Développement (AFD), Profil Genre Niger, 2016.
  • Banque Mondiale, Rapport annuel 2018.
  • CEDEAO, Le tarif extérieur commun de la CEDEAO ; Progrès, Défis et Perspectives, 2016.
  • Institut National de la Statistique du Niger (INS), Rapport sur l’alphabétisation, le niveau d’instruction et la fréquentation scolaire, RGPH 2012.
  • Nations Unies, Progress of the world’s women: in poursuit of justice, sub-Saharan Africa, 2011.
  • Nations Unies, Commission économique pour l’Afrique (CEA), Mesurer l’inégalité entre les sexes en Afrique : expérience et leçons tirées de l’indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique,
  • Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, 2005.
  • Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, 2013.
  • Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, 2016.
  • UEMOA,Scolarisation des filles dans l’espace UEMOA, état de la mise en œuvre des mesures incitatives dans l’enseignement primaire et secondaire, novembre 2005.
  • UEMOA, Programme d’accélération de la scolarisation et de la réussite scolaire des filles dans les zones transfrontalières de l’espace UEMOA, Rapport final de l’étude, décembre 2011.
  • Union Interafricaine des droits de l’homme, Les droits de l’homme en Afrique. Historique, Réalités, Perspectives, p 194.
  • INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
  • INSTRUMENTS DE HARD LAW
  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, 1999.
  • Convention sur les droits politiques des femmes, 1952.
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF- CEDAW), 1979.
  • Convention internationale sur des droits de l’enfant, 1989. 
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966.
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966.
  • Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme, 2003.
  • Protocole A/SPI/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix et de la sécurité, 2001.
  • INSTRUMENTS DE SOFT LAW
  • Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 1967.
  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948.
  • Programme d’Action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, 1994.
  • Déclaration et Programme d’Action de Beijing, 1995.
  • Position africaine commune sur mettre fin au mariage des enfants en Afrique, 2015.
  • INSTRUMENTS JURIDIQUES ET POLITIQUES NATIONAUX
  • INSTRUMENTS JURIDIQUES
  • loi n° 013/96/ADP du 09 mai 1996 portant loi d’orientation de l’éducation au Burkina Faso.
  • loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’éducation au Mali.
  • loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant orientation du système éducatif nigérien.
  • loi n° 91-22 du 16 février 1991 orientation de l’éducation nationale, modifiée, au Sénégal ;
  • loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l’éducation Nationale en République du Benin, rectifiée par la loi n°2005-33 du 06 octobre 2005 ;
  • loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin.
  • POLITIQUES NATIONALES

 

  • Politique Nationale pour la promotion du Genre, Benin, 2008.
  • Politique Nationale Genre pour le Burkina Faso, 2009.
  • Politique Nationale Genre Mali, 2010.
  • Politique Nationale Genre Niger, 2008.
  • Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre (SNEEG), Sénégal, 2015.
  • Plan de développement économique et social 2017-2021, Niger, 2017.

[1] Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, rapport de 2005, p. 11.

[2] Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, rapport de 2016, p. 18-19.

[3] Banque Mondiale, Rapport annuel 2018, p. 26.

[4] Voir Programme D’Action de Beijing 1995, point 1. V° également la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, article 18.

[5] Voir Programme d’action du Caire point 1.9. V° également le Protocole sur la Bonne gouvernance de la CEDEAO, article 30 al 4 et le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme, article 12 al 2.

[6] Soma A., « L’applicabilité des traités internationaux de protection des Droits de l’Homme dans le système constitutionnel du Burkina Faso », African Yearbook of international Law, 2008, vol. 16, p. 4.

[7] Voir Rapport de la Commission de l’UEMOA, Scolarisation des filles dans l’espace UEMOA, état de la mise en œuvre des mesures incitatives dans l’enseignement primaire et secondaire, novembre 2005, p. 41.

[8] Rapport de la Commission de l’UEMOA, op. cit., p. 58-61.

[9] Ibid., p. 63-64.

[10] Nations Unies, Objectifs du Millénaires pour le Développement, Rapport de 2013, p. 14-18.

[11] CEDEAO, Le tarif extérieur commun de la CEDEAO : Progrès, Défis et Perspectives, Rapport annuel 2016, p. 117-118.

[12] Banque Mondiale, Rapport annuel 2018, op. cit., p 24.

[13] Commission de l’UEMOA, Programme d’accélération de la scolarisation et de la réussite scolaire des filles dans les zones transfrontalières de l’espace UEMOA, op. cit., p. 8.

[14] Agence Française de Développement (AFD), Profil Genre Niger, 2016. V° également, United Nations, the World’Women, 2010.

[15] Agence Française de Développement (AFD), Profil Genre Niger, 2016, op. cit. V° également la Politique Nationale Genre du Niger, p. 16.

[16] Politique Nationale Genre pour le Burkina Faso, p. 14.

[17] Ibid.

[18] Rapport de la Commission de l’UEMOA, op. cit., p 8

[19] Rapport de l’Union Interafricaine des droits de l’homme, Les droits de l’homme en Afrique. Historique, Réalités, Perspectives, p. 194. V° également le rapport de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) des Nations Unies, Mesurer l’inégalité entre les sexes en Afrique : expérience et leçons tirées de l’indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique, 2009, p. 103. V° également la Politique Nationale Genre pour le Burkina Faso, p 14.

[20] Nations Unies, Objectifs du Millénaires pour le Développement, Rapport de 2013, op cit, pp 14-18.

[21] Nations Unies, Rapport sur les Objectifs de Développement Durable, 2016, p. 5.

[22] Plan de développement économique et social 2017-2021, Niger, 2017

[23] Ibid.

[24] Institut National de la Statistique du Niger (INS), Rapport sur l’alphabétisation, le niveau d’instruction et la fréquentation scolaire, RGPH 2012, p. 22.

[25] Ibid.

[26] Voir la Position africaine commune sur mettre fin au mariage des enfants en Afrique, 3-A- 5.

[27] Voir la Position africaine commune sur mettre fin au mariage des enfants en Afrique, 3-A- 6.

[28] Dagra (M.), « Le déclin du contentieux administratif au profit d’autres modes de règlement des différends. Le Médiateur de la République du Niger », in les nouvelles tendances du Droit administratif en Afrique, (Dir.) SY (D.) et BADARA FALL (A.), Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2018 p. 163.